Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Merci de bien vouloir prendre connaissance des présentes Mentions Légales et Conditions Générales du Site (ci-après « les CGU / CGV »).

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser le Site.

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Article 1 : Acceptation des Conditions d'Utilisation.

 

L'Utilisateur du site reconnaît :

- Avoir plus de 18 ans.

- Respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site. - Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par le Site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel - Que la simple utilisation du Site ou de l'application emporte son acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales D'utilisation. - Que les présentes Conditions Générales du Site demeurent en vigueur pour toute la durée d'exploitation du Site et pourront être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

 

Article 2 : Mentions Légales.

 

Hébergeur : Wix Créateur du site internet : Prono Mystère  Webmaster : Prono Mystère. Propriétaire : Prono Mystère - SIRET  A venir en démarrant CA.  E-mail : pronomystere@gmail.com. Siège social : A venir en démarrant CA.

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Article 3 : Conditions Générales du site, de vente et des services proposés.

 

Le site et l'application https://prono-mystere.wixsite.com/officiel permet à chaque utilisateur de consulter sans obligation d'achat des analyses sportives et des conseils relatifs aux paris sportifs dans la rubrique "Actualité & Prono". L’accès à certains services du site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel  ou de l'application peut être soumis à la souscription d’abonnements payants qui permettent d’obtenir des analyses et différents conseils relatifs aux paris sportifs par un accès privé (VIP) du site selon le type d'abonnement et la durée souscrit par l'utilisateur.

Les analyses, les différents conseils et pronostics n'augmentent pas les chances de gagner, ils sont uniquement communiqués à titre informatif. L’accès privé (VIP) s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. En aucun cas le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'utilisation d’identifiants qu'elle juge inappropriés et contraires aux bonnes mœurs comme ceux faisant référence à la violence, à la drogue, au sexe ou à la haine raciale ou tout autre atteinte aux lois et aux règlements.

Aucun pari sportif ne se fait directement à partir du Site internet https://prono-mystere.wixsite.com/officiel.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix s'il souhaite accéder aux services (Si proposé et disponible sur ce Site) de l'Accès privé (VIP) souscrit au moment de la validation de sa commande. Les tarifs des abonnements indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix des Services et abonnements indiqués sur le Site peuvent être modifiés sans préavis, mais l’Éditeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Souscription aux Services. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Le paiement du Client devra s’opérer par carte bancaire (VISA, MASTERCARD et CB) via un dispositif sécurisé en ligne ou par le service sécurisé PayPal.

En acceptant le paiement le client déclare être d'accord avec les Conditions Générales du Site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel. Le client doit être majeur.

Le Site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne propose aucun contrat à tacite reconduction, aucun prélèvement automatisé ne sera donc effectué. Si le client souhaite prolonger ou renouveler son abonnement de l'Accès privé (VIP) du site, il devra de lui-même procéder au paiement.

Le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise Prono Mystère et s’efforce de fournir sur le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

 

Article 4 : Livraison.

 

En cas de souscription à un abonnement payant, l'activation des Services sera effective immédiatement après l'encaissement du règlement.

 

Article 5 : Droit de rétractation.

 

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, en cas de souscription à une offre payante, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article Article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a effectivement accédé aux services concernés.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle et clôture de compte.

 

Le Site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur mais également à ceux de tiers. Les pronostics résultent de la mise en œuvre d’une expertise avancée appartenant à l'Editeur, ainsi toute rediffusion ou exploitation dans un cadre professionnel ou commercial du Contenu du Site sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions générales, l'Editeur se réserve le droit de résilier et fermer le compte Utilisateur sans préavis. Il pourra en être de même si le compte Utilisateur est inactif pendant une période d’au moins un an.

 

Article 7 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts à ses propres risques, en parfaite connaissance de cause. L’Éditeur ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

 

Article 8 : Limitations de responsabilité.

 

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel sont indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Forum) sont à la disposition des Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace. Le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les différents conseils et pronostics donnés sur son site. Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité. Le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses conseils ou pronostics s’avèrent inexacts et même en cas de souscription à un abonnement payant, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.

L’utilisation du site n’augmente pas les chances de gagner à d’éventuels paris. L’Utilisateur est seul responsable de ses actions sur des sites tiers pour lesquels il considère l’Editeur comme non responsable.

 

Article 9 : Liens externes.

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Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites tiers qui ne sont pas édités par l'éditeur. L'existence de liens sur le Site vers d'autres sites tiers ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations disponibles sur ces sites tiers. Le Site peut contenir des publicités et des liens hypertextes conduisant à des sites tiers et l’Editeur ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ces plateformes tierces. Des obligations contractuelles peuvent naître à la charge de l’Utilisateur du fait de la navigation sur des sites tiers auxquels l’Editeur est étranger. L’Editeur n'est pas partie à l’éventuel contrat conclu entre l'utilisateur et le site tiers et n'agit pas pour le compte d'un vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas rechercher l’éventuel responsabilité de l’Editeur concernant sa relation avec l’éditeur du site tiers.

 

Article 10 : Données personnelles et respect de la vie privée.

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Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Éditeur respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les données collectées via le site sont exclusivement destinées à https://prono-mystere.wixsite.com/officiel et l'hébergeur Wix. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en envoyant un courriel à l’adresse : pronomystere@gmailcom. L’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour l’Éditeur d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.

Le Site enregistre chaque événement intervenu. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies :

Si vous utilisez Internet Explorer :  Allez dans l'onglet  « Outils » / Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Cliquez sur Ok.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

- Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». - Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». - Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ». - Cliquez sur « Sécurité ». - Cliquez sur « Afficher les cookies ». - Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». - Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

- Cliquez sur l'icône du menu « Outils ». - Sélectionnez « Options ». - Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». - Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». - Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les. - Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Il est convenu que les enregistrements effectués par Le Site font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

 

Article 11 : Opposabilité.

 

Les présentes CGU sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’Editeur se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Tout usage du Site par l’Utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. En cas de différence d’interprétation entre différentes versions des présentes CGU rédigées en langues étrangères, la version française fera foi et prévaudra sur les autres versions.

 

Article 12 : Assistance technique.

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L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de ses services. L’Utilisateur peut joindre le service client à l’adresse suivante : pronomystere@gmail.com.

 

Article 13 : Prévention.

 

Le site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel ne permet pas de prendre des paris mais il est essentiel de rappeler aux Utilisateurs les risques du jeu en ligne (addiction, endettement, isolement) et de les prévenir contre le jeu excessif et contre l’addiction. Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé) ou rendez-vous sur le site de l’ARJEL.  Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs.

 

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://prono-mystere.wixsite.com/officiel est soumis au droit français. L’acheteur à la possibilité, avant toute actions en justice, de rechercher une solution amiable avec l’Éditeur. En cas de litige et si aucun accord n'est envisageable, L’Éditeur et l'utilisateur pourront saisir les tribunaux compétents de Paris. L'utilisateur peut présenter en tout état de cause ses réclamations et recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

Article 15 : Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé et/ou l'application.

Éditeur : https://prono-mystere.wixsite.com/officiel (Son propriétaire).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.